Conditions générales de vente
Version du 23 septembre 2026
Version de travail, en cours de relecture juridique.
Le service n’est pas encore ouvert aux paiements réels. Les points signalés « À trancher » seront fixés avant tout premier paiement ; la version en vigueur sera alors datée ici.
1.Parties et objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement « Commerce en Vue » proposé par AJ Technology, [forme juridique à compléter], SIRET [SIRET à compléter], 6 impasse du Clos des Cerisiers, 45650 Saint-Jean-le-Blanc (« nous »), à des clients professionnels (« le client »).
L’abonnement comprend la conception d’un site internet pour l’activité du client, sa mise en ligne, le nom de domaine, l’hébergement, le certificat de sécurité, son entretien et un quota de mises à jour, selon la formule souscrite. La formule Sérénité comprend en outre la gestion de la fiche Google de l’établissement, dans les conditions de l’article « La fiche Google ».
2.Formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client, depuis son espace personnel, choisit sa formule et sa périodicité, coche la case d’acceptation qui en rappelle le prix et la durée d’engagement, puis enregistre sa carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. L’accord n’est pas enregistré tant que la carte ne l’est pas.
Sont conservés comme preuve de l’accord : la formule, la périodicité, le prix, la version des présentes conditions, la phrase acceptée, le nom du signataire, son adresse e-mail, ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.
3.Prix
Essentiel : 29 € par mois, ou 290 € par an. Sérénité : 49 € par mois, ou 490 € par an. Aucuns frais de création.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : tant que nous relevons de ce régime, le prix affiché est le prix payé.
Nos prix s’entendent hors taxes. Si nous devenons redevables de la TVA, celle-ci s’ajoute au prix, au taux en vigueur, à compter de la date à laquelle elle devient exigible. Le client en est informé par e-mail avant la première échéance concernée. Cet ajout résulte de la loi : il ne constitue pas une révision du prix au sens de l’alinéa suivant.
Le prix applicable est celui accepté par le client lors de la conclusion du contrat. Il ne peut pas être modifié pendant la période d’engagement. Au-delà, nous pouvons le réviser, au plus une fois par période de douze mois, en informant le client par e-mail au moins deux mois avant la date d’effet. Le nouveau prix s’applique à la première échéance qui suit cette date. Le client qui le refuse peut résilier depuis son espace client avant la date d’effet, sans frais : le nouveau prix ne lui est alors jamais appliqué.
4.Carte bancaire et facturation
La carte est enregistrée à la conclusion du contrat, sans aucun débit. La première échéance est prélevée lorsque le client valide la mise en ligne de son site terminé. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement sur la carte enregistrée, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie. Le client autorise ces prélèvements en enregistrant sa carte.
Si le client ne valide jamais la mise en ligne, aucune somme n’est due et sa carte n’est jamais débitée. Une facture est émise pour chaque échéance et reste disponible depuis l’espace client, où la carte peut aussi être remplacée.
5.Engagements du client et réalisation du site
En concluant le contrat, le client s’engage à nous transmettre les informations nécessaires à la rédaction et à la réalisation de son site (informations sur son activité, horaires, prestations, mentions légales, et le cas échéant textes, photos et logo), exactes, et dont il détient les droits ou l’autorisation d’usage. Les textes du site sont rédigés par nos soins à partir de ces éléments, dans les deux formules. Le client vérifie ensuite la version finale et, si elle est conforme à l’offre acceptée, en autorise la mise en ligne.
Lorsque le client ne fournit pas de photographies, nous pouvons intégrer au site des visuels d’illustration sous licence (photographies libres ou visuels générés), adaptés à son métier. Leur nature est indiquée aux visiteurs dans les mentions légales du site. Le client peut à tout moment nous transmettre ses propres photographies pour les remplacer, dans le cadre des mises à jour comprises.
Nous finalisons le site dans un délai de 8 jours à compter de la réception des éléments complets du client, et non de la conclusion du contrat.
6.Durée et engagement
L’abonnement prend effet à la mise en ligne du site, qui est aussi le point de départ de l’engagement : 6 mois en facturation mensuelle, 12 mois en facturation annuelle. Les échéances de cette période minimale restent dues même si le client cesse d’utiliser le site.
La date de fin d’engagement est affichée dans l’espace client.
7.Résiliation
Le client résilie depuis son espace client, sans préavis à rédiger. En formule mensuelle, une résiliation demandée pendant l’engagement prend effet à la fin de celui-ci ; après l’engagement, elle prend effet à la fin du mois en cours. En formule annuelle, elle prend effet au terme de l’année payée, sans remboursement de la période restante.
Avant chaque renouvellement annuel, le client en est informé par e-mail. [À TRANCHER : délai de cette information et régime de reconduction applicable à une clientèle professionnelle.]
8.Le site et le nom de domaine
Le site est exploité par nous pour le compte du client : il ne lui est pas cédé. Le client reste propriétaire des contenus qu’il nous a transmis. À l’arrêt de l’abonnement, le site est mis hors ligne.
Le nom de domaine est réservé et payé par nos soins pendant l’abonnement. [À TRANCHER : sort du nom de domaine à l’arrêt de l’abonnement — transfert au client, conditions et coût éventuels, ou non-renouvellement.]
9.Mises à jour
Essentiel comprend une mise à jour de contenu par an ; Sérénité en comprend trois par an, traitées sous 72 heures (hors week-end et jours fériés). Une demande se dépose depuis l’espace client et consomme une unité du quota de la période en cours.
10.La fiche Google (formule Sérénité)
En souscrivant la formule Sérénité, le client nous autorise expressément à gérer pour son compte la fiche d’établissement Google de son commerce (Google Business Profile), en qualité de gérant. Le client en est et en reste propriétaire : il la crée ou la revendique sur son propre compte Google, effectue lui-même la validation demandée par Google, puis nous invite à la gérer. Nous ne pouvons pas nous substituer à lui pour ces étapes, et leur délai dépend de Google seul.
La fiche d’établissement Google est un service fourni gratuitement par Google. Le prix de la formule Sérénité rémunère notre travail de création, de remplissage et de suivi de la fiche, et non l’accès à celle-ci. Cette mention figure aussi sur les factures.
Le suivi comprend : la vérification régulière des informations affichées et la correction de celles modifiées par Google ou par des internautes, la saisie des horaires exceptionnels que le client nous communique, la reprise sur la fiche des mises à jour du site qui la concernent, et l’information du client lorsqu’un avis d’une ou deux étoiles est publié. Le client est informé de chaque modification que nous apportons à sa fiche. Nous ne répondons pas aux avis en son nom, ne publions pas d’actualités et ne garantissons aucun classement.
À l’arrêt de l’abonnement, ou à tout moment sur simple demande du client, nous nous retirons de la gestion de la fiche dans un délai de sept jours ouvrés. Le client la conserve, avec l’ensemble de son contenu.
11.Impayés
En cas d’échec d’un prélèvement, le client est prévenu et invité à mettre à jour sa carte. Faute de régularisation, le site peut être mis hors ligne après information préalable du client ; il est rétabli dès le paiement reçu. [À TRANCHER : nombre de relances et délai de grâce avant mise hors ligne.]
Toute somme impayée à son échéance porte pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels, et donne lieu à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
12.Droit de rétractation
Le contrat est conclu entre professionnels. [À TRANCHER avec un juriste : application de l’article L221-3 du Code de la consommation aux clients employant cinq salariés au plus, lorsque le contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale — et, le cas échéant, information sur le délai de quatorze jours et ses modalités.]
13.Données personnelles
Les données du client sont traitées pour l’exécution du contrat et la facturation, par nous et par les sous-traitants listés sur la page « Données personnelles ». Les données de carte sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement : nous n’y avons jamais accès.
14.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège.
Règle que nous nous donnons
Les réponses de la page Questions doivent dire exactement la même chose que ces conditions. Un site commercial qui promet une chose et un contrat qui en dit une autre, c’est le début des ennuis — pour le client comme pour nous.
Une question sur un point particulier ? contact@commerce-en-vue.fr